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1990023072 BE

1990023072 2 MARS 1990. - ARRETE ROYAL portant création d'une Commission de coordination météorologique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990023072 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990023072 2 MARS 1990. - ARRETE ROYAL portant création d'une Commission de coordination météorologique Ouvrir la source officielle

2 MARS 1990. - ARRETE ROYAL portant création d'une Commission de coordination météorologique

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 6 juin 1990

Numéro: 1990023072

page: 11590

Dossier numéro: 1990-03-02/

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