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1990023071 BE

1990023071 11 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL déterminant le cadre linguistique au Palais des Beaux-Arts

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990023071 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990023071 11 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL déterminant le cadre linguistique au Palais des Beaux-Arts Ouvrir la source officielle

11 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL déterminant le cadre linguistique au Palais des Beaux-Arts

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 15 juin 1990

Numéro: 1990023071

page: 12198

Dossier numéro: 1990-04-11/

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