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1990023064 BE

1990023064 9 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades du personnel du Palais des Beaux-Arts constituant un même degré de la hiérarchie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990023064 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990023064 9 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades du personnel du Palais des Beaux-Arts constituant un même degré de la hiérarchie Ouvrir la source officielle

9 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades du personnel du Palais des Beaux-Arts constituant un même degré de la hiérarchie

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 18 mai 1990

Numéro: 1990023064

page: 10069

Dossier numéro: 1990-04-09/

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