Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1990023050 BE

1990023050 2 MARS 1990. - ARRETE ROYAL relatif au Service national de Congrès et aux modalités de son organisation en tant que service de l'Etat à gestion séparée

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990023050 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990023050 2 MARS 1990. - ARRETE ROYAL relatif au Service national de Congrès et aux modalités de son organisation en tant que service de l'Etat à gestion séparée Ouvrir la source officielle

2 MARS 1990. - ARRETE ROYAL relatif au Service national de Congrès et aux modalités de son organisation en tant que service de l'Etat à gestion séparée

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 25 avril 1990

Numéro: 1990023050

page: 7735

Dossier numéro: 1990-03-02/30

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →