Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1990023046 BE

1990023046 2 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1987, modifié par l'arrêté royal du 28 avril 1989, portant création auprès des Ministres de l'Education nationale de l'Administration des affaires communautaires et des établissements scientifiques de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990023046 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990023046 2 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1987, modifié par l'arrêté royal du 28 avril 1989, portant création auprès des Ministres de l'Education nationale de l'Administration des affaires communautaires et des établissements scientifiques de l'Etat Ouvrir la source officielle

2 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1987, modifié par l'arrêté royal du 28 avril 1989, portant création auprès des Ministres de l'Education nationale de l'Administration des affaires communautaires et des établissements scientifiques de l'Etat

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 10 mai 1990

Numéro: 1990023046

page: 9125

Dossier numéro: 1990-03-02/

Ce texte modifie le texte suivant

1987023173

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →