1990023026
BE
BE
1990023026 23 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1981 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Fonds des bâtiments scolaires de l'Etat
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990023026 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990023026 23 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1981 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Fonds des bâtiments scolaires de l'Etat
Ouvrir la source officielle
23 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1981 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Fonds des bâtiments scolaires de l'Etat
Source: Education nationale - Enseignement
Publication: 3 mars 1990
Numéro: 1990023026
page: 3967
Dossier numéro: 1990-01-23/
Ce texte modifie le texte suivant
1981001188