1990023021
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1990023021 20 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant répartition pour l'année scolaire 1988-1989 du crédit pour moderniser l'équipement, visé à l'article 32ter de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990023021 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990023021 20 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant répartition pour l'année scolaire 1988-1989 du crédit pour moderniser l'équipement, visé à l'article 32ter de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
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20 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant répartition pour l'année scolaire 1988-1989 du crédit pour moderniser l'équipement, visé à l'article 32ter de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
Source: Communauté flamande
Publication: 16 mars 1990
Numéro: 1990023021
page: 4847
Dossier numéro: 1989-12-20/