1990023019
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1990023019 15 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant, pour l'année scolaire 1988-1989, le montant d'une subvention de fonctionnement complémentaire forfaitaire pour les élèves des écoles maternelles et primaires et des écoles d'enseignement spécial subventionnées
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990023019 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990023019 15 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant, pour l'année scolaire 1988-1989, le montant d'une subvention de fonctionnement complémentaire forfaitaire pour les élèves des écoles maternelles et primaires et des écoles d'enseignement spécial subventionnées
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15 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant, pour l'année scolaire 1988-1989, le montant d'une subvention de fonctionnement complémentaire forfaitaire pour les élèves des écoles maternelles et primaires et des écoles d'enseignement spécial subventionnées
Source: Communauté flamande
Publication: 16 mars 1990
Numéro: 1990023019
page: 4845
Dossier numéro: 1989-12-15/