1990023014
BE
BE
1990023014 20 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1969 fixant les regèles d'après lesquelles sont classés les candidats à une désignation a titre temporaire dans l'enseignement de l'Etat
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990023014 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990023014 20 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1969 fixant les regèles d'après lesquelles sont classés les candidats à une désignation a titre temporaire dans l'enseignement de l'Etat
Ouvrir la source officielle
20 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1969 fixant les regèles d'après lesquelles sont classés les candidats à une désignation a titre temporaire dans l'enseignement de l'Etat
Source: Education nationale
Publication: 7 mars 1990
Numéro: 1990023014
page: 4291
Dossier numéro: 1989-12-20/
Ce texte modifie le texte suivant
1969072202