Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1990023013 BE

1990023013 20 DECEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 1974 pris en exécution de l'arrêté royal du 18 janvier 1974 pris en application de l'article 164 de l'arrêté royal du 22 mars 1969, fixant le statut des membres du personnel des établissements d'enseignement de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990023013 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990023013 20 DECEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 1974 pris en exécution de l'arrêté royal du 18 janvier 1974 pris en application de l'article 164 de l'arrêté royal du 22 mars 1969, fixant le statut des membres du personnel des établissements d'enseignement de l'Etat Ouvrir la source officielle

20 DECEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 1974 pris en exécution de l'arrêté royal du 18 janvier 1974 pris en application de l'article 164 de l'arrêté royal du 22 mars 1969, fixant le statut des membres du personnel des établissements d'enseignement de l'Etat

Source: Education nationale

Publication: 7 mars 1990

Numéro: 1990023013

page: 4295

Dossier numéro: 1989-12-20/

Ce texte modifie le texte suivant

1974102452

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →