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1990023012 BE

1990023012 20 DECEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 1983 fixant les priorités et les modalités selon lesquelles ont lieu les mutations dans les emplois des fonctions de recrutement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990023012 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990023012 20 DECEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 1983 fixant les priorités et les modalités selon lesquelles ont lieu les mutations dans les emplois des fonctions de recrutement Ouvrir la source officielle

20 DECEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 1983 fixant les priorités et les modalités selon lesquelles ont lieu les mutations dans les emplois des fonctions de recrutement

Source: Education nationale

Publication: 7 mars 1990

Numéro: 1990023012

page: 4298

Dossier numéro: 1989-12-20/

Ce texte modifie le texte suivant

1985010669

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