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1990023009 20 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant, pour l'enseignement dans la Communauté germanophone, l'arrêté royal du 22 juillet 1969 fixant les règles d'après lesquelles sont classés les candidats à une désignation à titre temporaire dans l'enseignement de l'Etat
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990023009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990023009 20 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant, pour l'enseignement dans la Communauté germanophone, l'arrêté royal du 22 juillet 1969 fixant les règles d'après lesquelles sont classés les candidats à une désignation à titre temporaire dans l'enseignement de l'Etat
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20 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant, pour l'enseignement dans la Communauté germanophone, l'arrêté royal du 22 juillet 1969 fixant les règles d'après lesquelles sont classés les candidats à une désignation à titre temporaire dans l'enseignement de l'Etat
Source: Education nationale
Publication: 7 mars 1990
Numéro: 1990023009
page: 4293
Dossier numéro: 1989-12-20/
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