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1990022954 BE

1990022954 15 JUIN 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant création et composition des comités de concertation de base pour le Ministère de la Communauté flamande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990022954 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JUIN 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant création et composition des comités de concertation de base pour le Ministère de la Communauté flamande

Source: Communauté flamande

Publication: 8 mai 1990

Numéro: 1990022954

page: 8916

Dossier numéro: 1988-06-15/

Erratum : Publication du 23 juin 1990, page 12794, Errata

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