1990022592
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1990022592 19 DECEMBRE 1990. - LOI modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales en vue de protéger les titres professionnels des médecins et des auxiliaires paramédicaux
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990022592 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990022592 19 DECEMBRE 1990. - LOI modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales en vue de protéger les titres professionnels des médecins et des auxiliaires paramédicaux
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19 DECEMBRE 1990. - LOI modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales en vue de protéger les titres professionnels des médecins et des auxiliaires paramédicaux
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 29 décembre 1990
Numéro: 1990022592
page: 24554
Dossier numéro: 1990-12-19/32
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