Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1990022567 BE

1990022567 6 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1963 fixant la composition des commissions permanentes chargées de négocier et de conclure les conventions nationales dans le cadre de l'assurance-soins de santé

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990022567 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990022567 6 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1963 fixant la composition des commissions permanentes chargées de négocier et de conclure les conventions nationales dans le cadre de l'assurance-soins de santé Ouvrir la source officielle

6 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1963 fixant la composition des commissions permanentes chargées de négocier et de conclure les conventions nationales dans le cadre de l'assurance-soins de santé

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 22 décembre 1990

Numéro: 1990022567

page: 24126

Dossier numéro: 1990-12-06/32

Ce texte modifie le texte suivant

1963121608

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →