Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1990022566 BE

1990022566 4 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 mai 1969 concernant l'octroi d'avantages extralégaux aux travailleurs salariés visés par l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990022566 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990022566 4 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 mai 1969 concernant l'octroi d'avantages extralégaux aux travailleurs salariés visés par l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés Ouvrir la source officielle

4 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 mai 1969 concernant l'octroi d'avantages extralégaux aux travailleurs salariés visés par l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 25 décembre 1990

Numéro: 1990022566

page: 24176

Dossier numéro: 1990-12-04/33

Ce texte modifie le texte suivant

1969051402

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →