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1990022563 BE

1990022563 27 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1980 relatif au mode de calcul de la subvention destinée à l'alimentation du Fonds pour frais d'administration des caisses d'allocations familiales et de la réserve administrative des caisses d'allocations familiales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990022563 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990022563 27 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1980 relatif au mode de calcul de la subvention destinée à l'alimentation du Fonds pour frais d'administration des caisses d'allocations familiales et de la réserve administrative des caisses d'allocations familiales Ouvrir la source officielle

27 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1980 relatif au mode de calcul de la subvention destinée à l'alimentation du Fonds pour frais d'administration des caisses d'allocations familiales et de la réserve administrative des caisses d'allocations familiales

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 28 décembre 1990

Numéro: 1990022563

page: 24337

Dossier numéro: 1990-11-27/40

Ce texte modifie le texte suivant

1981000047

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