1990022557 20 NOVEMBRE 1990. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1974 relatif aux allocations ordinaires et spéciales de handicapés.

<Disposition modificative des art. 2 et 4 AR 1974-12-24/01>

La disposition de l'article 1er est appliquée d'office aux personnes qui bénéficient au 31 décembre 1990 d'une allocation ordinaire, d'une allocation spéciale ou d'une allocation complémentaire établie sur la base d'une allocation ordinaire ou d'une allocation spéciale, accordée en application des dispositions de l'arrêté royal du 24 décembre 1974 précité.

Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Secrétaire d'Etat à la Politique des Handicapés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu la loi du 27 juin 1969 relative à l'octroi d'allocations aux handicapés, notamment les articles 5, 11, modifié par les arrêtés royaux des 28 décembre 1971 et 24 décembre 1975, et 13;

Vu la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux handicapés, notamment l'article 28, alinéa 4, modifié par la loi du 22 décembre 1989;

Vu l'arrêté royal du 24 décembre 1974 relatif aux allocations ordinaires et spéciales de handicapés, notamment l'article 2, alinéa 1er, modifié par l'arrêté royal du 17 novembre 1989 et l'article 4, alinéa 1er, modifié par les arrêtés royaux des 24 décembre 1975 et 17 novembre 1989;

Vu l'avis du Conseil supérieur national des handicapés, donné le 21 septembre 1990;

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Vu l'urgence motivée par la nécessité de prendre les mesures administratives nécessaires afin d'exécuter les augmentations programmées;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de Notre Secrétaire d'Etat à la Politique des Handicapés et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

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