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1990022556 20 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990022556 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990022556 20 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées
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20 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 12 décembre 1990
Numéro: 1990022556
page: 22944
Dossier numéro: 1990-11-20/36
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