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1990022554 BE

1990022554 16 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990022554 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 25 décembre 1990

Numéro: 1990022554

page: 24175

Dossier numéro: 1990-11-16/41

Ce texte modifie le texte suivant

1970111901

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