1990022548
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1990022548 19 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 30 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990022548 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990022548 19 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 30 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
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19 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 30 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 30 novembre 1990
Numéro: 1990022548
page: 22332
Dossier numéro: 1990-11-19/31