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1990022546 21 NOVEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant, en ce qui concerne l'industrie de la coiffure, l'arrêté ministériel du 13 mars 1990 fixant les rémunérations forfaitaires journalières pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dûes pour les travailleurs manuels dont la rémunération est constituée, en tout ou en partie, par des pourboires ou du service, ainsi que pour les travailleurs liés par un contrat d'engagement pour la pêche maritime
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990022546 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990022546 21 NOVEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant, en ce qui concerne l'industrie de la coiffure, l'arrêté ministériel du 13 mars 1990 fixant les rémunérations forfaitaires journalières pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dûes pour les travailleurs manuels dont la rémunération est constituée, en tout ou en partie, par des pourboires ou du service, ainsi que pour les travailleurs liés par un contrat d'engagement pour la pêche maritime
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21 NOVEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant, en ce qui concerne l'industrie de la coiffure, l'arrêté ministériel du 13 mars 1990 fixant les rémunérations forfaitaires journalières pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dûes pour les travailleurs manuels dont la rémunération est constituée, en tout ou en partie, par des pourboires ou du service, ainsi que pour les travailleurs liés par un contrat d'engagement pour la pêche maritime
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 11 décembre 1990
Numéro: 1990022546
page: 22862
Dossier numéro: 1990-11-21/30
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