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1990022544 BE

1990022544 16 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL portant augmentation de l'allocation de chauffage accordée à certains bénéficiaires d'une pension à charge du régime de pension pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990022544 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL portant augmentation de l'allocation de chauffage accordée à certains bénéficiaires d'une pension à charge du régime de pension pour travailleurs salariés

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 11 décembre 1990

Numéro: 1990022544

page: 22859

Dossier numéro: 1990-11-16/40

Ce texte modifie le texte suivant

1967122103

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