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1990022542 BE

1990022542 20 NOVEMBRE 1990. - LOI ajustant le budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année budgétaire 1989

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990022542 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 NOVEMBRE 1990. - LOI ajustant le budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année budgétaire 1989

Source: Emploi et Travail

Publication: 18 décembre 1990

Numéro: 1990022542

page: 23272

Dossier numéro: 1990-11-20/

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