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1990022540 BE

1990022540 27 NOVEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'article 83ter de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990022540 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

27 NOVEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'article 83ter de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 30 novembre 1990

Numéro: 1990022540

page: 22336

Dossier numéro: 1990-11-27/32

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1964060401

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