1990022537
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1990022537 16 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1987 fixant les modalités et les conditions de l'entérinement des accords par le Fonds des accidents du travail
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990022537 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990022537 16 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1987 fixant les modalités et les conditions de l'entérinement des accords par le Fonds des accidents du travail
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16 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1987 fixant les modalités et les conditions de l'entérinement des accords par le Fonds des accidents du travail
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 18 décembre 1990
Numéro: 1990022537
page: 23295
Dossier numéro: 1990-11-16/42
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