1990022531
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1990022531 16 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1984 portant exécution des articles 42bis et 56, # 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990022531 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990022531 16 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1984 portant exécution des articles 42bis et 56, # 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
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16 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1984 portant exécution des articles 42bis et 56, # 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 11 décembre 1990
Numéro: 1990022531
page: 22858
Dossier numéro: 1990-11-16/39
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