1990022527
BE
BE
1990022527 29 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1987 relatif aux allocations accordées dans le cadre de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990022527 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990022527 29 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1987 relatif aux allocations accordées dans le cadre de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
Ouvrir la source officielle
29 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1987 relatif aux allocations accordées dans le cadre de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 8 décembre 1990
Numéro: 1990022527
page: 22774
Dossier numéro: 1990-10-29/31
Ce texte modifie le texte suivant
1988022422