Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1990022524 BE

1990022524 20 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1989 fixant, pour l'exercice 1990, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990022524 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990022524 20 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1989 fixant, pour l'exercice 1990, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux Ouvrir la source officielle

20 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1989 fixant, pour l'exercice 1990, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 14 décembre 1990

Numéro: 1990022524

page: 23123

Dossier numéro: 1990-11-20/40

Ce texte modifie le texte suivant

1989025320

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →