1990022515
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1990022515 16 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 229, # 2bis, de l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990022515 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990022515 16 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 229, # 2bis, de l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
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16 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 229, # 2bis, de l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 8 décembre 1990
Numéro: 1990022515
page: 22775
Dossier numéro: 1990-11-16/38