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1990022497 BE

1990022497 23 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990022497 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990022497 23 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail Ouvrir la source officielle

23 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 7 novembre 1990

Numéro: 1990022497

page: 21078

Dossier numéro: 1990-10-23/30

Erratum : Publication du 7 juin 1991, page 12661

Ce texte modifie le texte suivant

1971122105

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