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1990022483 BE

1990022483 25 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 30 décembre 1976 portant exécution de certaines dispositions de l'article 59quater de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990022483 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990022483 25 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 30 décembre 1976 portant exécution de certaines dispositions de l'article 59quater de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail Ouvrir la source officielle

25 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 30 décembre 1976 portant exécution de certaines dispositions de l'article 59quater de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

Source: Prévoyance Sociale - Finances

Publication: 7 novembre 1990

Numéro: 1990022483

page: 21077

Dossier numéro: 1990-09-25/30

Ce texte modifie le texte suivant

1976123004

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