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1990022474 BE

1990022474 2 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1970 étendant le champ d'application de l'assurance-soins de santé obligatoire aux handicapés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990022474 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1970 étendant le champ d'application de l'assurance-soins de santé obligatoire aux handicapés

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 17 janvier 1990

Numéro: 1990022474

page: 593

Dossier numéro: 1990-01-02/34

Ce texte modifie le texte suivant

1970072008

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