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1990022470 27 DECEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 aout 1987 fixant le montant de l'allocation pour soins infirmiers dans les maisons de repos pour personnes âgées
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Art. 1 1990022470 27 DECEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 aout 1987 fixant le montant de l'allocation pour soins infirmiers dans les maisons de repos pour personnes âgées
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27 DECEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 aout 1987 fixant le montant de l'allocation pour soins infirmiers dans les maisons de repos pour personnes âgées
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 6 janvier 1990
Numéro: 1990022470
page: 171
Dossier numéro: 1989-12-27/30
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1987022234