Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1990022468 BE

1990022468 9 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990022468 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990022468 9 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Ouvrir la source officielle

9 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 27 octobre 1990

Numéro: 1990022468

page: 20573

Dossier numéro: 1990-10-09/30

Erratum : Publication du 26 janvier 1991, page 1738, Errata

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →