1990022466
BE
BE
1990022466 17 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1990 déterminant les règles suivant lesquelles certaines données statistiques doivent être communiquées au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990022466 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990022466 17 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1990 déterminant les règles suivant lesquelles certaines données statistiques doivent être communiquées au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions
Ouvrir la source officielle
17 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1990 déterminant les règles suivant lesquelles certaines données statistiques doivent être communiquées au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 9 novembre 1990
Numéro: 1990022466
page: 21275
Dossier numéro: 1990-10-17/30
Ce texte modifie le texte suivant
1990022317