Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1990022460 BE

1990022460 8 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 8 de l'arrêté royal du 25 octobre 1985 portant exécution du chapitre 1er, section 1, de la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990022460 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990022460 8 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 8 de l'arrêté royal du 25 octobre 1985 portant exécution du chapitre 1er, section 1, de la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales Ouvrir la source officielle

8 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 8 de l'arrêté royal du 25 octobre 1985 portant exécution du chapitre 1er, section 1, de la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales

Source: Prévoyance Sociale - Intérieur - Fonction publique

Publication: 27 janvier 1990

Numéro: 1990022460

page: 1184

Dossier numéro: 1989-12-08/33

Erratum : Publication du 30 janvier 1990, page 1284

Ce texte modifie le texte suivant

1985922356

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →