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1990022452 BE

1990022452 9 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 mai 1989 organisant la prise en charge de frais exposés dans le cadre de l'exécution de missions confiées à la Commission pour l'informatisation de la sécurité sociale des travailleurs salariés

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990022452 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990022452 9 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 mai 1989 organisant la prise en charge de frais exposés dans le cadre de l'exécution de missions confiées à la Commission pour l'informatisation de la sécurité sociale des travailleurs salariés Ouvrir la source officielle

9 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 mai 1989 organisant la prise en charge de frais exposés dans le cadre de l'exécution de missions confiées à la Commission pour l'informatisation de la sécurité sociale des travailleurs salariés

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 6 décembre 1990

Numéro: 1990022452

page: 22634

Dossier numéro: 1990-10-09/32

Ce texte modifie le texte suivant

1989022175

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