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1990022450 BE

1990022450 20 JUILLET 1990. - LOI ajustant le budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1989

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990022450 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 JUILLET 1990. - LOI ajustant le budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1989

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 12 octobre 1990

Numéro: 1990022450

page: 19629

Dossier numéro: 1990-07-20/

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