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1990022446 BE

1990022446 6 AOUT 1990. - LOI modifiant la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990022446 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990022446 6 AOUT 1990. - LOI modifiant la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale Ouvrir la source officielle

6 AOUT 1990. - LOI modifiant la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 2 octobre 1990

Numéro: 1990022446

page: 18660

Dossier numéro: 1990-08-06/36

Ce texte modifie le texte suivant

1990022014

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