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1990022444 BE

1990022444 12 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990022444 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 3 octobre 1990

Numéro: 1990022444

page: 18752

Dossier numéro: 1990-09-12/30

Ce texte modifie le texte suivant

1969042901

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