1990022442
BE
BE
1990022442 17 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 aout 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990022442 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990022442 17 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 aout 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Ouvrir la source officielle
17 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 aout 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 12 janvier 1990
Numéro: 1990022442
page: 439
Dossier numéro: 1989-11-17/33