1990022433
BE
BE
1990022433 20 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1981 fixant l'entrée en vigueur et pris en exécution de certains articles de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990022433 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990022433 20 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1981 fixant l'entrée en vigueur et pris en exécution de certains articles de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés
Ouvrir la source officielle
20 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1981 fixant l'entrée en vigueur et pris en exécution de certains articles de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 5 janvier 1990
Numéro: 1990022433
page: 112
Dossier numéro: 1989-11-20/30
Ce texte modifie le texte suivant
1981001049