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1990022430 BE

1990022430 13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnnels et temporaires en personnel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990022430 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990022430 13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnnels et temporaires en personnel Ouvrir la source officielle

13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnnels et temporaires en personnel

Source: Prévoyance Sociale - Emploi et Travail

Publication: 27 octobre 1990

Numéro: 1990022430

page: 20576

Dossier numéro: 1990-08-13/

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