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1990022416 BE

1990022416 13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1987 fixant les modalités et les conditions de l'entérinement des accords par le Fonds des accidents du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990022416 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990022416 13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1987 fixant les modalités et les conditions de l'entérinement des accords par le Fonds des accidents du travail Ouvrir la source officielle

13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1987 fixant les modalités et les conditions de l'entérinement des accords par le Fonds des accidents du travail

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 16 octobre 1990

Numéro: 1990022416

page: 19770

Dossier numéro: 1990-08-13/38

Ce texte modifie le texte suivant

1987022415

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