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1990022415 BE

1990022415 13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL autorisant le Fonds des accidents du travail à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990022415 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL autorisant le Fonds des accidents du travail à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 19 octobre 1990

Numéro: 1990022415

page: 20024

Dossier numéro: 1990-08-13/

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