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1990022414 BE

1990022414 13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL autorisant l'Institut national d'assurance maladie-invalidité à engager des contractuels subventionnés au Service des soins de santé en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990022414 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990022414 13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL autorisant l'Institut national d'assurance maladie-invalidité à engager des contractuels subventionnés au Service des soins de santé en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Ouvrir la source officielle

13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL autorisant l'Institut national d'assurance maladie-invalidité à engager des contractuels subventionnés au Service des soins de santé en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 19 octobre 1990

Numéro: 1990022414

page: 20023

Dossier numéro: 1990-08-13/

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