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1990022406 BE

1990022406 6 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL portant approbation des modifications apportées aux statuts de la Caisse commune d'assurance "L'Intégrale"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990022406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990022406 6 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL portant approbation des modifications apportées aux statuts de la Caisse commune d'assurance "L'Intégrale" Ouvrir la source officielle

6 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL portant approbation des modifications apportées aux statuts de la Caisse commune d'assurance "L'Intégrale"

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 27 septembre 1990

Numéro: 1990022406

page: 18418

Dossier numéro: 1990-08-06/

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