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1990022403 BE

1990022403 6 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Prévoyance sociale à engager des contractuels subventionnés au Service Allocations aux Handicapés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990022403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990022403 6 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Prévoyance sociale à engager des contractuels subventionnés au Service Allocations aux Handicapés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Ouvrir la source officielle

6 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Prévoyance sociale à engager des contractuels subventionnés au Service Allocations aux Handicapés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 3 octobre 1990

Numéro: 1990022403

page: 18749

Dossier numéro: 1990-08-06/

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