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1990022400 BE

1990022400 6 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1985 fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990022400 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990022400 6 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1985 fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Ouvrir la source officielle

6 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1985 fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 9 octobre 1990

Numéro: 1990022400

page: 19336

Dossier numéro: 1990-08-06/

Ce texte modifie le texte suivant

1986022408

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